Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive entre la Société de Gestion sa et toute personne physique ou morale (ci-après « Le Client ») visitant le site www.Pokerchamp.net (ci-après le « Site ») ou y effectuant un achat.Tout Client s’engage à prendre connaissance et à accepter ces CGV sur le site www.pokerchamp.net (ci-après le « Site ») avant d’effectuer tout achat. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande du Client. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’achetez pas sur ce site..

Commandes

Pour effectuer une commande, le Client déclare être majeur ou mineur émancipé, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Si le Client est âgé de moins de 18 ans, il ne peut utiliser le Site qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur ou s’il est un mineur émancipé.
Le Client s’interdit d’effectuer des achats sur le Site en vue de les revendre dans le cadre d’une activité commerciale. De ce fait, la quantité de produits identiques commandés par le Client pourra être limitée.
La Société de Gestion sa pourra décider unilatéralement d’annuler des commandes en cas de raisons objectives (fraudes, erreurs d’adresses et/ou de livraison, incidents relatifs aux coordonnées bancaires et au paiement, produits indisponibles dans les stocks de la Société de Gestion, non-conformité des produits, produits retirés de la vente pour des raisons objectives).

Procédures et délais

Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification personnelle sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
  • Indiquer, le cas échéant, tout code promotionnel;
  • Indiquer l’adresse ou les adresses de livraison;
  • Indiquer les modalités de paiement choisies (cartes bancaires, Moneybookers, autres);
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Pour lutter contre la fraude, la Société de Gestion peut être amenée à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l’acceptation de la commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Les commandes sont définitives et ne pourront plus être modifiées après avoir été validées par le Client sur le Site.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Après avoir accusé réception de la commande validée, la Société de Gestion adressera au Client un E-mail lui confirmant cette commande ainsi qu’un numéro de suivi. La Société de Gestion l’informera également de l’envoi de ses articles, la date de livraison indiquée n’étant qu’estimative.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse (ou aux adresses) indiquée(s) dans le bon de commande. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont été présentés à l’adresse (ou aux adresses) de livraison indiquée(s) par le Client.

Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes belges comprises (TVA belge) hors participation aux frais de port. La Société de Gestion ne peut accepter de commandes du Client que dans la limite des stocks disponibles. Après réception des commandes, la Société de Gestion informera le Client de la disponibilité des articles commandés.
Si, en dépit de la vigilance de la Société de Gestion, les articles sont indisponibles, la Société de Gestion en informera le Client par courriel dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués et si les produits qui ont été achetés sont toujours hors stock 30 jours après le premier E-mail envoyé, nous demandons au client d’approuver une extension de 30 jours supplémentaires. Si le client n’approuve pas cette extension, la commande est annulée dans les 24 heures et les sommes perçues retournées sur le compte du client.

Taxes, frais

Toute commande passée sur le Site et livrée hors EU pourra être soumise à des taxes supplémentaires éventuelles (TVA du pays de livraison ou autres ) et à d’éventuels droits de douane. Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. La Société de Gestion n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client s’engage à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Paiement

Tous les paiements doivent être réglés en Euros. Le prix est exigible en totalité au moment de la commande.
Le Client peut effectuer son règlement par les moyens de paiement suivants:

Carte bancaire, Skrill Moneybookers, Paypal et éventuellement d’autres moyens de paiement spécifiques à certains pays.

Les paiements effectués via le site Internet seront réalisés par le biais du système sécurisé protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne devrait pouvoir en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il ne s’agit là que d’une obligation de moyen pesant sur la Société de Gestion, cette dernière n’étant pas responsable d’un quelconque piratage par un tiers des données transmises par le Client.
À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Droit de rétractation

LConformément aux dispositions légales, le Client, s’il est consommateur, personne physique, dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai de rétractation court à compter de la réception des biens achetés par le Client ou de leur première présentation par les services postaux à l’adresse indiquée par le Client. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de 14 jours, le Client devra retourner le colis à la Société de Gestion sa 101 rue de Bosnie à 1060 Bruxelles, Belgique dans son carton et papier film d’emballage non ouvert et non déchiré et en y joignant la facture initiale (ou sa copie) et le bordereau d’envoi.

Sous réserve des conditions qui précèdent, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement du Client ne pourra intervenir que si l’ensemble des conditions qui précèdent sont remplies et que le(s) article(s) retourné(s) sera (sont) restitué(s) à l’état neuf d’origine (sans avarie, ni tâche) et dans leur emballage d’origine en bon état à la Société de Gestion.

Sous un délai de trente jours maximum à compter de la demande de rétractation, Société de Gestion remboursera l’intégralité de la valeur du bien commandé en ligne au Client sous forme de bon d’achat. Toutefois, celui-ci pourra être remboursé par virement bancaire s’il en fait la demande expresse.

Garantie des vices cachés

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes européennes.
Les photos figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif et ne constituent pas un élément contractuel ni un quelconque engagement opposable à la Société de Gestion. Le Client doit impérativement se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue.

La Société de Gestion n’est responsable que du contenu des pages de son Site qu’elle édite.

La Société de Gestion, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La Société de Gestion décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la Belgique.

La responsabilité de la Société de Gestion ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions belges.

La Société de Gestion n’est responsable que de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client. En aucun cas la Société de Gestion n’encourt de responsabilité à l’égard du Client et/ou des tiers, notamment professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente.

Licence d’accès au website

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société de Gestion.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société de Gestion.
La Société de Gestion accorde au Client une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour son utilisation personnelle

En aucun cas, le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et préalable de la Société de Gestion. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour quelques raisons que ce soit, notamment commerciales, sans l’autorisation expresse et écrite de la Société de Gestion.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) sans l’accord préalable de la Société de Gestion. Le Client ne doit pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant la dénomination sociale, les noms commerciaux, les marques ou ceux des sociétés du groupe sans l’accord préalable exprès de la Société de Gestion.

Protection et conservation des données personnelles

Les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La Société de Gestion s’engage à protéger les données qui sont personnelles au Client.

Toutes les données personnelles concernant le Client et recueillies par la Société de Gestion sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de sa politique de protection des données personnelles.

La Société de Gestion se réserve le droit de collecter et conserver des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies (identifiants alphanumériques transférés par la Société de Gestion sur le disque dur du Client via son navigateur Internet).

En effectuant une commande et acceptant les présentes CGV, le Client accepte expressément que la Société de Gestion conserve l’ensemble de ses informations et de celles des personnes mineures représentées légalement par le Client et que ce dernier souhaite également déclarer à la Société de Gestion (informations considérées comme demeurant personnelles au Client). Ces informations personnelles du Client et des personnes dont il souhaite que la Société de Gestion conserve les informations peuvent consister en ses/leurs nom(s), prénom(s), âge(s), sexe(s), adresse(s) de facturation et de livraison, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, les coordonnées de sa/ses carte(s) bancaire(s), les coordonnées des adresses de livraison des produits achetés, le contenu des commentaires, les courriels adressés à la Société de Gestion, toute participation du Client à un concours ou autre promotion organisés par la Société de Gestion,. Ces informations personnelles du Client consistent également en son adresse de courriel, ses mots de passe, les informations sur son/ses ordinateur(s) et sur sa/ses connexion(s) Internet (à savoir notamment : le type et la version de son navigateur, son système d’exploitation et sa plate-forme), l’historique de ses commandes, les informations transmises par toute agence de renseignements commerciaux, par tout transporteur, etc.

Le Site peut renvoyer vers d’autres sites internet de partenaires et tiers ayant des politiques de conservation d’informations personnelles qui peuvent être différentes et dont il conviendra que le Client prenne connaissance, aucun agissement de la part de ces tiers pouvant engager la responsabilité de la Société de Gestion.

La Société de Gestion pourra proposer aux Clients d’accepter la possibilité de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société. Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées à des tiers en le signalant à la Société de Gestion, soit directement sur le Site, soit en adressant un courrier à la Société de Gestion.

Ces dispositions ne s’appliqueront néanmoins pas à l’échange d’informations avec des organisations de protection contre la fraude et la réduction de risque de crédit qui pourra être effectuée par la Société de Gestion, la signature des CGV impliquant l’accord exprès du Client.

Le recueillement et cette conservation d’éléments et d’informations personnelles sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes et sont également destinés à permettre au Client une plus grande facilité pour effectuer de nouvelles commandes sur le Site. Le Client a la possibilité de revenir à tout moment sur cet accord, à effet immédiat mais non rétroactif.

La Société de Gestion utilise ces informations pour : traiter les commandes des Clients, livrer les produits et services, procéder au paiement et communiquer avec les Clients au sujet de ses commandes, les produits, les services et les offres promotionnelles ; personnaliser les futurs achats et propositions adressés aux Clients et recommander des produits et services qui pourraient les intéresser. La Société de Gestion utilise également ces informations pour éviter ou détecter les fraudes ou abus sur son site et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour son compte. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que la Société de Gestion puisse offrir au Client ses services.

Si la Société de Gestion devait transférer directement des informations personnelles dans des pays ne faisant pas partie de l’Espace Européen dans le but de partager ces informations, elle s’assurerait que ces informations soient transférées en conformité avec la présente politique et en application des lois applicables sur les données personnelles.

Mode de protection des informations personnelles

Les informations bancaires sont transmises par le Client par le biais du système sécurisé SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Informations sur la Société de Gestion

Le website appartient à la Société de Gestion dont le siège social est situé au:
101 rue de Bosnie, 1060 Brussels, Belgium.
Adresse Postale : BP 58, 1410 Waterloo, Belgique
Adresse E-mail : info@societedegestion.be

Hébergeur du site :
Combell Group NV
Skaldenstraat 121
9042 Gent
België
Tel: +32 (0)9 218 79 79
Fax: +32 (0)9 218 79 78
Ondernemingsnummer: BE 0475.231.011
RPR Gent

Webmaster :
Arts Square Sprl
31 Rue Dautzenberg
1050 Bruxelles
Belgique
info@arts-square.com

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi Belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, à défaut de la compétence d’une autre juridiction.